La Loi Scellier BBC

Loi Scellier BBC : l’occasion d’investir dans un programme immobilier neuf éco responsable ?

La réponse est oui. En effet, le dispositif Scellier BBC disparaitra au cours de l’année 2012. C’est donc la dernière année au cours de laquelle vous pourrez investir dans l’immobilier neuf dit « écologique », tout en bénéficiant de réduction fiscales intéressantes. Cependant, une rumeur court selon laquelle le dispositif Scellier BBC serait prolongé. On vous dit tout sur l’éventuelle prolongation de ce dispositif et sur ses principes.

Scellier BBC : plus que quelques mois à vivre ?


Le dispositif Scellier classique se terminera au 1er janvier 2013 : il est donc encore temps d’investir pour profiter d’avantages fiscaux intéressants grâce à l’immobilier.

Les avantages du dispositif immobilier Scellier BBC :

- Grâce à l’acquisition d’un logement neuf en Scellier BBC (bâtiment basse consommation) que vous destinerez à la location, il vous sera possible de bénéficier d’une exonération d’impôt s’élevant à 13%.

Les économies que peuvent engendrer l’achat d’un programme immobilier neuf BBC peuvent être avantageuses en fonction de la ville dans laquelle vous souhaiterez investir. En effet, des panneaux solaires pourront vous permettre de faire des économies d’énergie considérables si vous investissez dans l’immobilier à Marseille ou encore dans l’immobilier à Toulouse. Dans le cadre d’un investissement immobilier à Lille, la qualité de l’isolation ou encore du chauffage d’un logement Scellier BBC peut être intéressante en comparaison avec un logement Scellier classique.

Les exigences de performance énergétique s'appliquent à différents critères parmi lesquels :

  • Parois/Isolation
  • Menuiseries extérieures
  • Ventilation
  • Eclairage
  • Production d'eau chaude
  • Chauffage
  • Perméabilité à l'air

En résumé ? Une économie d’énergie considérable à l’horizon !

Le bien Scellier BBC pourra être loué à un membre de votre famille à la seule condition que celui-ci ne fasse pas partie de votre foyer fiscal, La réduction d’impôt pourra être reportée sur l’année suivante.

Si vous souhaitez investir dans un programme immobilier neuf avant le 1er janvier 2013, il faudra donc investir avant la fin de l’année au risque de voir vos avantages fiscaux s’envoler.

Une prolongation possible ?

Peut-être… C’est en tout cas la rumeur qui court sur le web depuis quelques semaines. Il se pourrait que le Scellier BBC soit prolongé tout au long de l’année 2013. En effet, deux arguments semblent favoriser la prolongation du dispositif :

- L’arrêt de la production des programmes immobiliers neufs pourrait provoquer des pertes d’emplois

- La crise immobilière pourrait prendre de plus en plus d’ampleur (l’arrêt de ce type de dispositif pourrait freiner le secteur de l’immobilier neuf et les loyers risqueraient de flamber)

Il ne s’agit là que de suppositions. Les décisions du nouveau gouvernement Hollande permettront de savoir d’ici peu de temps si oui ou non le dispositif Scellier BBC sera reconduit en 2012. Le cas échéant, un autre dispositif de défiscalisation prendrait-il le relai ? Affaire à suivre…

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